Politique éditoriale

1. Qui publie ce site

LuxLex Law est une marque et un service exploités par :

Yet Another Artificial Intelligence Company SARL-S (nom commercial : Yet Technologies)
15, Avenue Dr Klein
L-5630 Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg : B232060 · TVA : LU36410809
Contact éditorial : legal@yet.lu

Yet Technologies est une société luxembourgeoise. Nous éditons LuxLex Law et trois sites jumeaux couvrant l'Allemagne, la France et la Belgique. Ce site est financé par la mise en relation : lorsqu'un utilisateur nous décrit son projet, nous l'orientons vers un ou plusieurs avocats indépendants susceptibles de l'accompagner. Nous ne fixons pas les honoraires de ces avocats et ne percevons aucune commission sur les dossiers qu'ils traitent.

2. Qui rédige et vérifie nos contenus

Les pages de LuxLex Law sont produites par l'équipe éditoriale juridique de yet.lu, une équipe interne responsable de la recherche, de la rédaction et de la relecture. Nous avons fait un choix de transparence : plutôt que d'attribuer nos articles à un « avocat vedette » qui ne les aurait pas rédigés, nous signons collectivement, au nom de l'équipe éditoriale, et nous assumons la responsabilité éditoriale de ce que nous publions. Le conseil individualisé, lui, relève exclusivement des avocats indépendants vers lesquels nous vous orientons.

3. Comment nous vérifions les chiffres

Le droit des sociétés et la fiscalité luxembourgeois reposent sur des seuils, des taux et des délais précis. Pour éviter les approximations, nous appliquons une règle simple :

• Une source unique de vérité. Chaque chiffre publié (capital minimum d'une SARL, taux effectif d'imposition à Luxembourg-Ville, seuils de la participation exemption SOPARFI, catégories de capital MiCA/CASP, taxe d'abonnement des fonds…) est rattaché à un fichier de référence interne. Un chiffre qui n'y figure pas n'est pas considéré comme vérifié et n'est pas publié comme un fait.
• Des sources primaires et professionnelles. Nos valeurs sont recoupées avec des sources primaires (textes légaux, registres et régulateurs luxembourgeois tels que le RCS/LBR et la CSSF) et des synthèses fiscales de cabinets de référence. En cas de désaccord entre praticiens, nous retenons la valeur la plus prudente.
• Estimations distinguées des valeurs légales. Lorsqu'un élément est une estimation de marché plutôt qu'une valeur statutaire — un délai de constitution, une fourchette d'honoraires — il est présenté comme tel, avec un vocabulaire mesuré (« généralement », « à titre indicatif »), et jamais comme une garantie.
• Une date de vérification et une date de revue. Nos contenus portent une date de mise à jour visible et sont rattachés à une année fiscale de référence. Nous programmons une revue après chaque loi budgétaire luxembourgeoise, qui intervient habituellement fin décembre.

4. Avertissements systématiques

Chaque page de service et chaque guide affiche des avertissements normalisés qui rappellent notre statut (place de mise en relation, non cabinet d'avocats), la date de vérification des informations, le caractère indicatif des fourchettes d'honoraires et des délais, et le fait que remplir un formulaire ne crée aucune relation avocat-client. Ces avertissements ne sont pas décoratifs : ils délimitent ce que nous pouvons affirmer et ce qui doit être confirmé avec un professionnel.

5. Notre modèle : une place de marché de mise en relation

Nous tenons à être clairs sur notre économie, parce qu'elle explique nos contenus. LuxLex Law n'est pas rémunéré pour vous vendre un service juridique — nous n'en vendons aucun. Nous sommes une plateforme technologique qui met en relation des personnes ayant un projet au Luxembourg (créer une société, structurer une holding, obtenir un agrément CASP, lancer un fonds, s'installer) avec des avocats indépendants qui, eux, exercent le droit sous leur propre responsabilité professionnelle et leur propre assurance. Nos contenus visent à ce que vous arriviez informé à cette mise en relation, pas à remplacer l'avocat.

6. Corrections et signalements

Malgré nos vérifications, une erreur reste possible et la réglementation évolue. Si vous repérez une inexactitude, écrivez-nous à legal@yet.lu : nous vérifions le signalement par rapport à nos sources et corrigeons la page si nécessaire, en mettant à jour sa date. Pour les questions générales et les mises en relation, écrivez à contact@global-lexlaw.com.

Dernière mise à jour : 26 août 2026