Propriété Intellectuelle Luxembourg

Propriété Intellectuelle au Luxembourg

Le Luxembourg s'est positionné comme un hub européen pour la propriété intellectuelle, grâce à son régime fiscal attractif (IP Box) et son expertise en structuration de droits PI. Les entreprises y localisent leurs actifs immatériels pour optimiser la gestion et la fiscalité de leurs innovations.

Types de Droits de Propriété Intellectuelle

Marques

Protection des signes distinctifs identifiant vos produits et services :

• Marque Benelux - Protection au Luxembourg, Belgique, Pays-Bas
• Marque de l'UE - Protection dans les 27 pays de l'UE
• Marque internationale - Extension mondiale via le système de Madrid
• Durée : 10 ans renouvelables indéfiniment

Brevets

Protection des inventions techniques nouvelles :

• Brevet national - Luxembourg uniquement
• Brevet européen - Via l'OEB, désignation de pays choisis
• Brevet unitaire - Couverture de 17+ pays UE
• Durée : 20 ans maximum

Droits d'Auteur

Protection automatique des œuvres originales :

• Logiciels et bases de données
• Œuvres littéraires et artistiques
• Contenus créatifs et designs
• Durée : 70 ans après le décès de l'auteur

Dessins et Modèles

Protection de l'apparence des produits :

• Design Benelux ou communautaire
• Protection de la forme, des motifs, des couleurs
• Durée : jusqu'à 25 ans

Régime IP Box Luxembourgeois

Le Luxembourg offre un régime fiscal très avantageux pour les revenus de propriété intellectuelle :

Aspect	Détail
Exonération	80% des revenus nets éligibles
Taux effectif	~5% (vs 24,94% taux normal)
Actifs éligibles	Brevets, logiciels protégés, autres PI
Condition	Nexus ratio (activité R&D)

Revenus éligibles : redevances, plus-values, revenus implicites de l'utilisation de la PI.

Services de Protection PI

Dépôt et Enregistrement

• Recherches d'antériorités
• Rédaction des demandes
• Dépôt et suivi des procédures
• Réponse aux objections des offices

Gestion de Portefeuille

• Surveillance des renouvellements
• Veille concurrentielle
• Gestion des oppositions
• Stratégie de protection internationale

Contrats et Licences

• Contrats de licence (exclusive, non-exclusive)
• Accords de cession de droits
• Contrats de développement et R&D
• Accords de confidentialité (NDA)

Contentieux et Défense des Droits

En cas d'atteinte à vos droits, nous agissons rapidement :

• Mise en demeure - Première action amiable
• Saisie-contrefaçon - Preuve de l'infraction
• Action en justice - Cessation et dommages-intérêts
• Mesures douanières - Blocage des importations
• Procédures d'opposition - Devant les offices de PI

Structuration IP Holding

Le Luxembourg est un choix privilégié pour localiser les actifs PI :

• Centralisation des droits dans une entité dédiée
• Gestion efficace des licences intra-groupe
• Optimisation fiscale via l'IP Box
• Protection contre les risques opérationnels
• Accès aux conventions fiscales luxembourgeoises

Nos Domaines d'Expertise

• Technologies et logiciels
• Sciences de la vie et pharma
• Fintech et services financiers
• Luxe et mode
• Médias et divertissement
• Industrie et manufacturing