Enregistrement TVA Luxembourg

TVA au Luxembourg - Le Taux le Plus Bas d'Europe

Le Luxembourg offre le taux de TVA standard le plus bas de l'Union Européenne à 17%. Cette fiscalité avantageuse, combinée à la position centrale du pays et son expertise en commerce international, en fait une juridiction attractive pour les entreprises.

Taux de TVA Luxembourgeois

Taux	Application
17% (standard)	Taux normal applicable à la plupart des biens et services
14% (intermédiaire)	Vins, combustibles, publicité, gestion de titres
8% (réduit)	Gaz, électricité, coiffure, blanchisserie
3% (super-réduit)	Alimentation, livres, médicaments, transports, hôtels

Qui Doit S'Enregistrer à la TVA ?

L'enregistrement TVA au Luxembourg est obligatoire pour :

• Sociétés luxembourgeoises - Réalisant des opérations taxables
• Entreprises étrangères - Avec établissement stable au Luxembourg
• E-commerce - Ventes B2C dépassant les seuils
• Importateurs - Important des biens dans l'UE via le Luxembourg
• Prestataires de services - Services localisés au Luxembourg

Processus d'Enregistrement

1. Préparation du dossier - Statuts, pièces d'identité, justificatifs d'activité
2. Formulaire de demande - Soumission à l'AED
3. Vérification - Contrôle des informations par l'administration
4. Attribution - Délivrance du numéro de TVA (format LU + 8 chiffres)

Obligations Déclaratives

Les assujettis à la TVA au Luxembourg doivent respecter plusieurs obligations :

Déclarations TVA Périodiques

• Mensuelles - CA annuel > 620.000€
• Trimestrielles - CA annuel entre 112.000€ et 620.000€
• Annuelles - CA annuel < 112.000€

Autres Obligations

• Déclaration récapitulative annuelle
• État récapitulatif des livraisons intracommunautaires
• Intrastat (si seuils dépassés)
• Conservation des factures (10 ans)

Régimes Spéciaux

OSS - One-Stop-Shop

Le guichet unique OSS permet de déclarer et payer la TVA sur les ventes B2C dans toute l'UE via un seul État membre. Idéal pour le e-commerce.

Régime de la Marge

Applicable aux biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection. La TVA s'applique uniquement sur la marge bénéficiaire.

Franchise pour Petites Entreprises

Les entreprises avec un CA annuel inférieur à 35.000€ peuvent opter pour une franchise de TVA (pas de facturation ni de déduction de TVA).

Nos Services TVA

• Enregistrement TVA - Constitution et soumission du dossier
• Déclarations périodiques - Préparation et dépôt
• Représentation fiscale - Pour les entreprises non-UE
• Conseil TVA - Optimisation et conformité
• Gestion OSS - Centralisation de la TVA européenne
• Contrôles fiscaux - Assistance et représentation

Avantages de la TVA Luxembourgeoise

• Taux standard de 17% - le plus bas de l'UE
• Administration fiscale efficace et digitalisée
• Remboursements de TVA rapides
• Position centrale pour la logistique européenne
• Expertise en opérations transfrontalières