Déclaration d'Accessibilité

Notre engagement pour un site accessible à tous

Notre Engagement

LuxLex Law s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site luxlexlaw.com.

État de Conformité

Ce site web est partiellement conforme aux critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1 et aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA.

Contenus Accessibles

Les fonctionnalités d'accessibilité mises en œuvre sur ce site incluent :

  • Navigation au clavier : Toutes les fonctionnalités sont accessibles via le clavier
  • Textes alternatifs : Les images informatives disposent de descriptions alternatives
  • Structure sémantique : Utilisation correcte des balises HTML (titres, listes, etc.)
  • Contraste des couleurs : Ratio de contraste suffisant pour le texte
  • Liens explicites : Les intitulés des liens sont compréhensibles hors contexte
  • Formulaires accessibles : Labels associés aux champs de formulaire
  • Responsive design : Adaptation à toutes les tailles d'écran
  • Langue de la page : Déclaration de la langue du document

Contenus Non Accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

  • Certains documents PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles
  • Certaines vidéos peuvent ne pas disposer de sous-titres

Nous travaillons activement à améliorer l'accessibilité de ces contenus.

Technologies Utilisées

L'accessibilité de ce site repose sur les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de Test

L'accessibilité du site a été testée avec les combinaisons suivantes :

  • Google Chrome avec NVDA
  • Safari avec VoiceOver
  • Firefox avec JAWS

Retour d'Information et Contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur ce site, nous vous invitons à nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Voies de Recours

Si vous estimez que votre demande n'a pas reçu une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Service Information et Presse (SIP) :

Service Information et Presse
33, Boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Téléphone : (+352) 247-82181
Email : accessibilite@sip.etat.lu

Établissement de cette Déclaration

Cette déclaration a été établie le 1er décembre 2025.

Elle est basée sur une auto-évaluation réalisée par LuxLex Law.

Dernière mise à jour : Décembre 2025