Droit Immobilier Luxembourg

Droit Immobilier au Luxembourg

Le marché immobilier luxembourgeois est l'un des plus dynamiques et valorisés d'Europe. La demande soutenue, la position économique du pays et la croissance démographique continue en font un secteur d'investissement attractif pour les particuliers comme les institutionnels.

Acquisition Immobilière

Processus d'Achat

1. Recherche et offre - Identification du bien et négociation
2. Compromis de vente - Engagement des parties sous conditions
3. Due diligence - Vérifications juridiques et techniques
4. Financement - Obtention du prêt bancaire si nécessaire
5. Acte notarié - Signature chez le notaire et transfert de propriété
6. Transcription - Enregistrement au cadastre

Frais d'Acquisition

Type de Frais	Pourcentage
Droits d'enregistrement	6% (ancien) ou 7% (neuf avec TVA)
Droit de transcription	1%
Frais de notaire	~1-1,5%
Frais de courtier	3% (si applicable)

Le Crédit d'Impôt "Bëllegen Akt"

Pour l'achat d'une résidence principale, les acquéreurs bénéficient d'un crédit d'impôt sur les droits d'enregistrement :

• 40.000€ de crédit par personne
• 80.000€ pour un couple
• Applicable uniquement à la résidence principale
• Obligation d'occupation personnelle

Structuration des Investissements

Acquisition Directe

• Simplicité de gestion
• Plus-values taxées à l'impôt sur le revenu
• Droits de succession applicables

Via Société Luxembourgeoise

• Optimisation fiscale des revenus locatifs
• Transmission facilitée des parts
• Protection patrimoniale

Véhicules d'Investissement Spécialisés

• SIF/RAIF immobilier - Pour les grands portefeuilles
• SICAR - Pour le développement immobilier
• SCSp - Structure flexible pour les joint-ventures

Due Diligence Immobilière

Les avocats partenaires effectuent une vérification complète :

• Titre de propriété - Historique et validité
• Hypothèques et charges - Situation hypothécaire
• Servitudes - Droits de passage et restrictions
• Urbanisme - Conformité et possibilités de développement
• Environnement - Pollution, zones protégées
• Bail commercial - Analyse des contrats de location

Fiscalité Immobilière

Revenus Locatifs

• Imposés au barème progressif pour les particuliers
• Déductibilité des charges et amortissements
• Taux d'imposition effectif souvent optimisable

Plus-Values

• Moins de 2 ans - Taxation au barème normal
• Plus de 2 ans - Taxation au quart du taux global
• Exonération partielle selon la durée de détention

Nos Services Immobiliers

• Conseil en acquisition - Analyse et négociation
• Due diligence - Audit juridique complet
• Rédaction de contrats - Compromis, bail, mandat
• Structuration - Optimisation fiscale et patrimoniale
• Contentieux - Litiges locatifs et copropriété
• Accompagnement notarial - Coordination avec les notaires

Marché Immobilier Luxembourgeois

Le Luxembourg présente des caractéristiques uniques :

• Prix parmi les plus élevés d'Europe
• Demande structurellement supérieure à l'offre
• Rendements locatifs de 3-4% en moyenne
• Valorisation constante sur le long terme
• Marché résilient et liquide