Les Questions Qu'on Nous Pose
Capital minimum, délais, licences crypto, fiscalité — voici les réponses aux questions les plus courantes. Si la vôtre n'y est pas, contactez-nous.
Création de Société
Ça dépend de la structure. Une SARL classique : 12.000€ à déposer intégralement. Une SA : 30.000€ (25% suffit au départ). Une SARL-S : 1€ seulement — parfait pour tester une activité sans prendre trop de risques.
Oui, aucun problème. Français, Allemand, Américain, Brésilien — la nationalité n'a pas d'importance. Vous pouvez créer et gérer votre société sans habiter au Luxembourg.
Comptez 2-3 semaines pour une SARL si vos documents sont prêts. Le goulot d'étranglement, c'est souvent l'ouverture du compte bancaire pour y déposer le capital. Une SARL-S va plus vite, quelques jours parfois.
Oui, c'est obligatoire. Pas besoin de louer des bureaux : des sociétés de domiciliation proposent une adresse officielle et gèrent votre courrier. Ça coûte quelques centaines d'euros par an.
Holdings SOPARFI
SOPARFI = Société de Participations Financières. Ce n'est pas une forme juridique, c'est un régime fiscal. Concrètement : vos dividendes et plus-values sur participations sont exonérés à 100% si vous respectez certaines conditions.
Trois conditions principales : détenir au moins 10% de la filiale (ou avoir investi 1,2 million €), garder les parts pendant 12 mois minimum, et la filiale doit être une société de capitaux européenne ou soumise à un impôt comparable.
Entre 10.000€ et 25.000€ par an pour faire tourner la boutique : domiciliation, comptable, déclarations fiscales. À ça s'ajoute un impôt minimum de 4.815€ même si vous n'avez pas de bénéfices.
Crypto et MiCA
Oui, depuis décembre 2024 avec l'entrée en vigueur de MiCA. Tout prestataire de services crypto doit obtenir une licence CASP de la CSSF. Le bon côté : le Luxembourg a un régulateur qui connaît le sujet.
Ça dépend de ce que vous faites : 50.000€ pour du conseil, 125.000€ pour de l'échange ou de l'exécution d'ordres, 150.000€ pour du custody ou une plateforme de trading.
6 à 9 mois en tout. Les 2-4 premiers mois servent à monter le dossier (et c'est là que l'avocat fait la différence). Ensuite, la CSSF prend 3-6 mois pour examiner votre demande.
Oui, c'est le passeport MiCA. Une fois agréé au Luxembourg, vous pouvez proposer vos services dans n'importe quel pays de l'UE. Il suffit de notifier le régulateur local — pas de nouvelle licence à demander.
Fonds d'Investissement
UCITS : fonds grand public, très réglementés, distribués partout en Europe. SIF et RAIF : réservés aux investisseurs avertis, plus flexibles. La différence entre SIF et RAIF ? Le RAIF n'a pas besoin d'agrément CSSF préalable, donc lancement plus rapide.
4 à 6 semaines si vous avez un AIFM. Un SIF, c'est 3-4 mois minimum parce qu'il faut l'agrément de la CSSF. D'où le succès du RAIF : même flexibilité, mais sans attendre le régulateur.
Oui, tous les fonds alternatifs doivent être gérés par un AIFM agréé. Ce peut être un AIFM luxembourgeois ou d'un autre pays de l'UE qui passeporte au Luxembourg.
Fiscalité
Environ 25% au total à Luxembourg-Ville (17% d'IRC + 7% de surtaxe + 6,75% d'impôt communal). Mais si vos bénéfices restent sous 175.000€, le taux IRC descend à 15%. Et avec les régimes spéciaux (holding, IP Box), ça peut être bien moins.
17% — le taux standard le plus bas de toute l'Union européenne. Utile si vous faites du e-commerce B2C. Il existe aussi des taux réduits : 14%, 8% et 3% selon les produits et services.
Plus de 85, avec des pays du monde entier. Ça évite de payer deux fois l'impôt sur les mêmes revenus. C'est pour ça que les groupes internationaux structurent leurs holdings ici.
Un régime qui exonère 80% des revenus de propriété intellectuelle (brevets, logiciels que vous avez développés). Résultat : vos revenus de PI sont taxés à environ 5% au lieu de 25%. Intéressant si vous avez de la R&D.
Immigration
Si vous êtes européen (UE/EEE), non. Vous arrivez, vous travaillez. Pour les autres nationalités, il faut généralement un visa de long séjour et un permis de travail. L'avocat peut vous guider sur les délais réels.
C'est un permis de travail pour les profils qualifiés hors-UE. Conditions : un diplôme d'études supérieures et un salaire d'au moins 56.000€ brut par an. Une fois obtenue, elle facilite la mobilité dans toute l'Europe.
Oui. Votre conjoint et vos enfants mineurs peuvent demander un regroupement familial. Ils obtiennent leurs propres permis de séjour et le conjoint peut travailler.
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